Quel est le principe du réméré ?
Le réméré est un contrat de vente, établit devant Notaire, qui va garantir au vendeur la possibilité de racheter son bien ultérieurement. Le vendeur pourra continuer à occuper le bien et devra, dans ce cas, conclure un contrat d’occupation des lieux avec l’acquéreur et lui payer des indemnités d’occupation.
Dans un contrat de réméré, on ne parlera pas de bail ni de loyer, mais plus précisément de contrat d’occupation des lieux (ou de convention d’occupation précaire) et d’indemnités d’occupation.
La vente à réméré comporte trois phases :
- La recherche d’un investisseur et la vente du bien à cet investisseur,
- L’occupation du bien et apurement de la situation financière
- Le rachat effectif du bien.
La durée du réméré peut aller de 6 mois à 5 ans maximum.
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En résumé…
Aujourd’hui, le réméré est le plus souvent utilisé comme un outil permettant de restructurer les dettes des particuliers, dans certaines situations. Il est quelquefois présenté comme une alternative au rachat de crédits.
Cette forme de vente à réméré s’adresse plus particulièrement à des personnes propriétaires (ou propriétaires-accédants) de leur bien immobilier, en situation d’endettement ou ayant des difficultés importantes de trésorerie, qu’elles ne peuvent pas résoudre en contractant un crédit bancaire classique, parce qu’elles sont fichées Banque de France.
Le réméré est une solution pour permettre aux personnes en difficulté d’éviter une saisie judiciaire de leur bien et sa vente aux enchères.